Courd'assises des Bouches-du-Rhône. Affaire des diligences Condamnations à mort, Marseille, impr. nouvelle Arnaud, 1867, 2 p. Auteur(s) X Année de publication 1867 Personne(s) Coda-Zabetta (Joseph) Lieu(x) Bouches-du-Rhône Thème 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes) A propos. Criminocorpus propose le premier musée nativement
Cour de cassation - Chambre criminelleN° de pourvoi au bulletinSolution CassationAudience publique du mercredi 21 avril 1982Décision attaquée Cour d'Assises Bouches-du-Rhône 1981-05-21, du 21 mai 1981PrésidentPdt M. Ledoux CDFFRapporteurRpr M. AngevinAvocat M. MéfortAvocatsAv. Demandeur SCP Philippe et Claire WaquetTexte intégralRÉPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSTATUANT SUR LE POURVOI DE - X... ANDRE,CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 21 MAI 1981 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET VIOLS AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ;VU LE MEMOIRE PRODUIT ;SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 304 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 331, 332 ET 333 DU CODE PENAL ANCIENNE REDACTION, DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1980, DES ARTICLES 231, 348, 350, 351 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE LA REGLE DE LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS ;EN CE QUE LES QUESTIONS SUIVANTES ONT ETE POSEES 4 - L'ACCUSE X... ANDRE EST IL COUPABLE D'AVOIR, A MARSEILLE, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, LE 20 OCTOBRE 1977, COMMIS UN ACTE DE PENETRATION SEXUELLE ANALE SUR LA PERSONNE DE X... YVONNE, PAR VIOLENCE, CONTRAINTE OU SURPRISE ? 5 - LA VICTIME YVONNE X... ETAIT-ELLE UN ENFANT MINEUR DE QUINZE ANS, COMME NE LE 7 FEVRIER 1967 ? 6 - L'ACCUSE X... ANDRE ETAIT-IL LE PERE LEGITIME DE YVONNE X... ? 13 - L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE A LA QUESTION N° 9 A-T-IL PRECEDE, ACCOMPAGNE OU SUIVI L'ACTE DE PENETRATION SEXUELLE ANALE SPECIFIE A LA QUESTION N° 4 ? ;ALORS, D'UNE PART, QU'A LA DATE DES FAITS - 20 OCTOBRE 1977 - ILS NE POUVAIENT RECEVOIR QUE LA QUALIFICATION D'ATTENTAT A LA PUDEUR ;QUE LE PRESIDENT A DONC VIOLE LA REGLE DE LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS EN REQUALIFIANT CES FAITS DE VIOL EN APPLICATION DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1980 ;ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ATTENTAT A LA PUDEUR NE CONSTITUE PLUS QU'UN DELIT, DEPUIS LA LOI DU 23 DECEMBRE 1980, DONT LES DISPOSITIONS PLUS DOUCES ETAIENT D'APPLICATION IMMEDIATE, LA QUESTION N° 13 RELATIVE A LA CONCOMITANCE NE POUVAIT PLUS ETRE POSEE ;VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 4 DU CODE PENAL ;ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU CODE PENAL, NULLE CONTRAVENTION, NUL DELIT, NUL CRIME NE PEUVENT ETRE PUNIS DE PEINES QUI N'ETAIENT PAS PRONONCEES PAR LA LOI AVANT QU'ILS FUSSENT COMMIS ;QUE, PAR SUITE, UNE LOI INSTITUANT UNE NOUVELLE INCRIMINATION OU ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION D'UNE INCRIMINATION PREEXISTANTE NE PEUT S'APPLIQUER A DES FAITS ANTERIEURS A SON ENTREE EN VIGUEUR ;ATTENDU QUE LA COUR ET LE JURY ONT, NOTAMMENT, RESOLU AFFIRMATIVEMENT LA QUESTION N° 4 PAR LAQUELLE IL LEUR ETAIT DEMANDE SI L'ACCUSE ETAIT COUPABLE D'AVOIR, LE 20 OCTOBRE 1977, COMMIS UN ACTE DE PENETRATION SEXUELLE ANALE SUR LA PERSONNE DE X... YVONNE, PAR VIOLENCE, CONTRAINTE OU SURPRISE ;MAIS ATTENDU QU'IL A ETE FAIT APPLICATION, EN L'ESPECE, DE LA DEFINITION DONNEE DU CRIME DE VIOL PAR LA LOI DU 23 DECEMBRE 1980 EN CE QU'ELLE A MODIFIE L'ARTICLE 332 DU CODE PENAL, ALORS QU'A LA DATE A LAQUELLE ILS ONT ETE COMMIS, LES FAITS DONT L'ACCUSE A ETE AINSI DECLARE COUPABLE N'ETAIENT SUSCEPTIBLES QUE DE LA QUALIFICATION D'ATTENTAT A LA PUDEUR ;ATTENDU EN OUTRE QUE L'ATTENTAT A LA PUDEUR, S'IL N'A ETE PRECEDE OU ACCOMPAGNE D'ACTES DE TORTURE OU DE BARBARIE, NE CONSTITUANT PLUS, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 331 NOUVEAU DU CODE PENAL, APPLICABLE EN LA CAUSE COMME INSTITUANT DES PENALITES MOINS SEVERES, QU'UN DELIT CORRECTIONNEL, LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE CONCOMITANCE DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE, DONT L'ACCUSE A ETE PAR AILLEURS DECLARE COUPABLE, AVEC UN AUTRE CRIME, PREVUE PAR L'ARTICLE 304-1 DU MEME CODE ET QUI A FAIT L'OBJET DE LA QUESTION N° 13, EGALEMENT RESOLUE PAR L'AFFIRMATIVE, N'EST PAS LEGALEMENT CARACTERISEE ;D'OU IL SUIT QUE LE PRINCIPE CI-DESSUS RAPPELE A ETE MECONNU ET QUE LA CASSATION EST ENCOURUE DE CE CHEF ;PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES AUTRES MOYENS ;CASSE ET ANNULE L'ARRET SUSVISE DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 21 MAI 1981, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ;PAR VOIE DE CONSEQUENCE, CASSE ET ANNULE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR D'ASSISES A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ;ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU GARD, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN CHAMBRE DU Publication Bulletin Criminel Cour de Cassation Chambre criminelle N. 99 1 LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi plus sévère - Rétroactivité - Loi étendant le champ d'application d'une incrimination non. Les dispositions de l'article 332 alinéa 1 du Code pénal en sa rédaction issue de la loi du 23 décembre 1980, ne sauraient, en ce qu'elles instituent une incrimination plus large que celle qui résultait de la loi ancienne, s'appliquer à des faits commis antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi nouvelle précitée 1. 2 LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi plus douce - Rétroactivité - Loi du 23 décembre 1980 - Attentats à la pudeur - Faits antérieurs à la loi. Voir le sommaire suivant. 3 COUR D'ASSISES - Questions - Viol - Loi du 23 décembre 1980 - Faits antérieurs à la loi - Faits constituant à l'époque un attentat à la pudeur - Question sur le viol non. Est notamment illégalement posée la question par laquelle le cour et le jury ont été interrogés sur le point de savoir si l'accusé s'était rendu coupable d'un viol, alors qu'à la date à laquelle ils ont été commis les faits n'étaient susceptibles que de la qualification d'attentat à la pudeur. 4 COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Concomitance - Crime devenu délit - Circonstance non caractérisée. L'attentat à la pudeur étant, aux termes de l'article 331 nouveau du Code pénal applicable immédiatement comme instituant des pénalités moins sévères, devenu un délit puni de peines correctionnelles, n'est plus légalement caractérisée la question relative à la circonstance aggravante, prévue par l'article 304 alinéa 1 du même code, de concomitance de cette infraction, dépouillée de son caractère criminel, et d'un meurtre dont l'accusé a été par ailleurs déclaré coupable. 1 CF. Cour de Cassation Chambre criminelle 1981-08-22 Bulletin Criminel 1981 N. 246 p. 648 CASSATION. 1 2 CF. Cour de Cassation Chambre criminelle 1982-01-20 Bulletin Criminel 1982 N. 23 p. 53 CASSATION. 1 1 2 3 4 Code pénal 304 AL. 1 Code pénal 331 NOUVEAU Code pénal 332 AL. 1 LOI 80-1041 1980-12-23 Retourner en haut de la pageAprèsquatre ans d'enquête, les juges d'instruction en charge de l'affaire dans l'Hexagone ont demandé le renvoi de 14 suspects devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, dont les quatreArchives Marseille, 12 décembre. - Un passif de 3 milliards 200 millions de francs de l'époque, une faillite retentissante avec deux mille créanciers, une information pénale ouverte aboutissant à l'origine à huit inculpations pour abus de confiance, recel, banqueroute frauduleuse et complicité, une cascade de procédures diverses, tant au tribunal de commerce qu'au tribunal civil. C'était, en novembre 1957, l'affaire Jacquet-Francillon, agent de change de onze ans de vicissitudes diverses, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône avait, mardi et mercredi, à en connaître enfin le fond, ayant à juger l'un des inculpés, mais un seul, Lucien Bonmartin, remisier en Bourse, considéré dès les origines comme l'un des responsables de cette catastrophe financière, mais qui, bien naturellement, du fait de sa position d'accusé solitaire, allait chercher à se présenter comme un les autres ne sont plus là, ou il n'y sent pas encore. L'un, que l'on pouvait croire au départ le principal, c'est-à-dire M. Noël Jacquet-Francilion, est décédé après plusieurs années de détention préventive. D'autres ont bénéficié de non-lieu. Enfin, deux des personnages qui, avec le temps, sont apparus comme les instigateurs et les animateurs principaux. Camille et Joseph Olive, sont absents, le premier faisant l'objet d'une expertise psychiatrique en raison de son comportement en prison, où il promet des chapeaux de cardinal à qui vient le voir, l'autre s'étant réfugié en Uruguay et devant, ce jeudi, être jugé par contumace. Article réservé aux abonnés Mais, pour les neuf Jurés de la cour d'assises, il fallait bien expliquer cette situation peu commune et les raisons d'une aussi longue attente. L'explication tient, semble-t-il, dans la bévue commise au départ. Après la clôture de l'information pénale - conduite d'abord par M. Delmas-Goyon, qui ne put la terminer, ayant été, entre temps, nommé à Paris, - les inculpés avaient été renvoyés par son successeur, en 1959, devant le tribunal correctionnel de Marseille. A cette audience l'une des parties civiles, qui n'est d'ailleurs pas présente aujourd'hui, fit observer que M. Jacquet-Francilion étant agent de change, c'est-à-dire officier ministériel, l'affaire relevait automatiquement de la cour d'assises. Le tribunal correctionnel se déclara, dans ces conditions, incompétent, et il fallut recourir à la procédure d'assises. La cour d'Aix-en-Provence commença par confirmer le jugement d'incompétence du tribunal correctionnel. Un premier pourvoi en cassation fut formé et admis. On se retrouva ainsi devant la cour de Montpellier, dont l'arrêt fut à son tour cassé, et le dossier fut finalement renvoyé à Dijon, dont la cour ne retint alors comme accusés définitifs que Noël Jacquet-Francilion, Camille et Joseph Olive et, enfin, Lucien Bonmartin. Puis Noël Jacquet-Francilion, mis en liberté provisoire en raison de son état de santé, mourut. Après quoi Camille Olive, bénéficiant lui aussi de la liberté provisoire, disparut. On devait le retrouver en 1967 seulement à Rome, où la police italienne l'arrêtait pour une affaire de grivèlerie dans un palace. La France obtint sans difficulté l'extradition et l'on pensait alors pouvoir le juger en compagnie de Lucien Bonmartin, puisqu'ils restaient les deux seuls inculpés que la justice avait sous la main. Mais voici que Camille Olive, à la prison des Baumettes, se comporta d'une façon telle qu'on douta de son intégrité mentale. Des experts ayant demandé à l'observer en milieu psychiatrique avant de se prononcer définitivement, on ne voulut pas cependant faire languir plus longtemps Lucien Bonmartin, qui, lui, acceptait le débat. Et c'est ainsi que ce dernier s'est retrouvé seul accusé de cette session extraordinaire des assises des Bouches-du-Rhône. Il vous reste de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. 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Lesdocuments issus de l’administration pénitentiaire des Bouches-du-Rhône concernant les établissements pénitentiaires implantés dans les registres des maisons de justice enregistrent les prévenus en attente de jugement devant la cour d’assises ; les registres des maisons centrales pour les condamnés en correctionnel ou aux assises à des peines de plus de 1 an 02 Déc Eddy Tir condamné à 25 ans de réclusion criminelle et Seyni Demba son co-accusé 15 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’un adolescent de 17 ans © Philippe Beauverger Après cinq heures de délibéré, la cour d’assises a reconnu coupables de meurtre en bande organisée et condamné les deux accusés, sans suivre les réquisitions de l’avocat général, qui avait réclamé contre Eddy Tir, âgé de 25 ans, 30 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté de 20 ans et 20 ans de réclusion contre Seyni Demba âgé de 23 ans. Juste après le rendu de la décision, les parents de Kamel El-Mehli 17 ans, tué le 22 décembre 2011, on exprimé leur soulagement. Pour eux justice a été rendue pour Kamel Maître Bernard Hini, l’avocat d’Eddy Tir a indiqué qu’il ferait appel de la décision rendue par la cour d’assises des Bouches du Rhône. Téléchargercette image : Ouverture devant la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône du procès de Christophe Coppola, 28 ans, et Samuel Golbain, 33 ans, les deux incendiaires présume de la rue des trois-Mages, au tribunal d'Aix-en-Provence le 2 juin 2009. Le 15 mai 2003, l'incendiaire d'un hôtel meuble du 6eme arrondissement de Marseille fait 11 fois. STATUANT SUR LE POURVOI DE - K... LUC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES DU RHONE DU 24 MAI 1983 QUI L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS SOUS LA MENACE D'UNE ARME, TENTATIVE DE CE CRIME ET ATTENTATS A LA PUDEUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT POUR LE DEMANDEUR ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 249 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET R213-27 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, EN CE QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE NOTAMMENT DE MADAME DI TOMASO ET MADEMOISELLE WOYTT, JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, DELEGUEES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE PAR ORDONNANCES DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL EN DATE DU 14 MARS 1983, POUR LA DUREE DE LA SESSION SUPPLEMENTAIRE DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, ALORS QUE SI LE PREMIER PRESIDENT PEUT, SELON LES BESOINS DU SERVICE, DELEGUER LES JUGES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE GRANDE INSTANCE POUR EXERCER DES FONCTIONS JUDICIAIRES DANS LES TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL, CETTE DELEGATION NE PEUT EXCEDER UNE DUREE DE DEUX MOIS, SAUF RENOUVELLEMENT POUR UNE MEME DUREE PAR ARRETE DU GARDE DES SCEAUX ; QUE LES DELEGATIONS DES DEUX MAGISTRATS NE POUVAIENT DONC SE PROLONGER AU DELA DU 14 MAI 1983, EN L'ABSENCE D'ARRETE DU GARDE DES SCEAUX LES PROLONGEANT, ET QUE LES DEUX MAGISTRATS N'ETAIENT PLUS COMPETENTS POUR SIEGER A LA COUR D'ASSISES LORS DE L'OUVERTURE DES DEBATS LE 19 MAI 1983 ; ATTENDU QUE, PAR DEUX ORDONNANCES EN DATE L'UNE ET L'AUTRE DU 14 MARS 1983, LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A DELEGUE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CE SIEGE, POUR Y EXERCER DES FONCTIONS JUDICIAIRES A COMPTER DU 9 MAI 1983 ET POUR LA DUREE DE LA SESSION SUPPLEMENTAIRE DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES DU RHONE POUR LE DEUXIEME TRIMESTRE 1983, MME B... ET MLLE WOYTT, TOUTES DEUX JUGES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE ; QUE, PAR UNE AUTRE ORDONNANCE EN DATE DU MEME JOUR, LE PREMIER PRESIDENT A, NOTAMMENT, DESIGNE CES DEUX MAGISTRATS POUR EMPLIR LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DU PRESIDENT DE LADITE COUR D'ASSISES LORS DE CETTE SESSION SUPPLEMENTAIRE DONT IL A FIXE LA DATE D'OUVERTURE AU 9 MAI 1983 ; ATTENDU, EN CET ETAT, QUE LES AUDIENCES DE LA COUR D'ASSISES DURANT LESQUELLES LE PROCES DE L'ACCUSE A EU LIEU AYANT ETE TENUES DU 19 AU 24 MAI 1983, LA DELEGATION DE MME B... ET CELLE DE MLLE WOYTT, QUI AVAIENT PRIS EFFET LE 9 MAI DE LA MEME ANNEE, N'AVAIENT PAS A ETRE RENOUVELEES PAR ARRETE DU GARDE DES SCEAUX DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE R213-27 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE MOYEN QUI SERA REJETE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 296 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, - EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LA COUR D'ASSISES ETAIT COMPOSEE NOTAMMENT DE MESSIEURS ET MESDAMES L... ROGER, DE G... PIERRE, J... MIREILLE EPOUSE Z..., E... FRANCIS, H... RODOLPHE, DI DOMENICO JEAN F..., Y... DIDIER, I... JEAN-LOUIS, A... ANNA, CAMPS JOSETTE D... C..., JURES DE JUGEMENT, ALORS QUE TOUTE DECISION DOIT PORTER EN ELLE-MEME LA PREUVE DE LA COMPOSITION REGULIERE DE LA JURIDICTION QUI L'A RENDUE ; QUE LE NOMBRE DES JURES DE JUGEMENT DEVANT ETRE EGAL A 9, L'ARRET ATTAQUE, QUI CONSTATE LA PRESENCE DE 10 JURES DE JUGEMENT, CONSTATE PAR LA MEME QUE LA JURIDICTION ETAIT IRREGULIEREMENT COMPOSEE ; ATTENDU QU'IL APPERT DU PROCES-VERBAL DES OPERATIONS DE FORMATION DU JURY DE JUGEMENT QUE, LA COUR AYANT ORDONNE QU'EN SUS DES NOMS DES NEUF JURES IL SERAIT TIRE AU SORT CELUI D'UN JURE SUPPLEMENTAIRE, LEDIT JURY A ETE COMPOSE, APRES EXERCICE PAR LA DEFENSE ET PAR LE MINISTERE PUBLIC DE LEUR DROIT DE RECUSATION, DE NEUF PERSONNES, DONT LES NOMS SONT INDIQUES, AUXQUELLES A ETE ADJOINT UN JURE SUPPLEMENTAIRE, CAMPS JULIETTE D... C... ; ATTENDU, EN CET ETAT, QUE LA COUR DE CASSATION EST EN MESURE DE S'ASSURER DE LA LEGALITE DE LA CONSTITUTION DU JURY, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE S'ARRETER A LA MENTION, AU DEMEURANT SURABONDANTE, DE L'ARRET DE CONDAMNATION QUI, REPRODUISANT LES NOMS DES JURES, X..., PAR SUITE D'UNE ERREUR MATERIELLE MANIFESTE, AJOUTE LE NOM DU JURE SUPPLEMENTAIRE, A CEUX DES NEUF JURES QUI AVAIENT EFFECTIVEMENT PARTICIPE A LA DELIBERATION DE LA COUR D'ASSISES ; D'OU IL SUIT QUE LE DEUXIEME MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 304 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS, D'OU IL RESULTE QU'IL A ETE PROCEDE AU TIRAGE AU SORT D'UN JURE SUPPLEMENTAIRE, MENTIONNE QUE MONSIEUR LE PRESIDENT A ADRESSE AUX JURES, DEBOUT ET DECOUVERTS, LE DISCOURS CONTENANT LA FORMULE DU SERMENT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 304 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QUE CHACUN DES JURES, APPELE INDIVIDUELLEMENT PAR MONSIEUR LE PRESIDENT, A REPONDU EN LEVANT LA MAIN DROITE JE LE JURE ; ALORS QUE LE JURE SUPPLEMENTAIRE DOIT OBLIGATOIREMENT PRETER SERMENT, MEME S'IL N'A PAS PARTICIPE A LA DELIBERATION ET A LA DECISION DE LA COUR D'ASSISES ; QUE LES CONSTATATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS NE METTENT PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE SAVOIR SI LE JURE SUPPLEMENTAIRE A PRETE LE SERMENT PREVU PAR L'ARTICLE 304 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE LES NEUF JURES DE JUGEMENT ET LE JURE SUPPLEMENTAIRE ; ; ONT PRIS PLACE DANS L'ORDRE FIXE PAR LE SORT, AUX COTES DE LA COUR, M LE PRESIDENT A ADRESSE AUX JURES, DEBOUT ET DECOUVERTS, LE DISCOURS CONTENANT LA FORMULE DU SERMENT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 304 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; CHACUN DES JURES, APPELES INDIVIDUELLEMENT PAR M LE PRESIDENT, A REPONDU, EN LEVANT LA MAIN DROITE JE LE JURE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES ENONCIATIONS QUE LE JURE SUPPLEMENTAIRE X..., COMME LES AUTRES JURES DESIGNES PAR LE SORT, PRETE LE SERMENT REQUIS PAR LA LOI ; QU'AINSI LE TROISIEME MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 166 ET 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QU'AU COURS DE SON AUDITION L'EXPERT DJIAN RAPHAEL A DEPOSE SUR LE BUREAU DE LA COUR UN DOCUMENT, EN L'OCCURRENCE LE TEST DU VILLAGE IMAGINAIRE, ALORS, D'UNE PART, QU'AU COURS DE LEUR AUDITION LES EXPERTS NE PEUVENT CONSULTER QUE LEUR RAPPORT ET SES ANNEXES ; QU'ILS NE PEUVENT SE REPORTER A D'AUTRES DOCUMENTS SOUS PEINE DE VIOLATION DU PRINCIPE DE L'ORALITE DES DEBATS ; QUE LES PRINCIPES QUI VIENNENT D'ETRE RAPPELES ONT ETE MECONNUS DES LORS QU'IL RESULTE DU PROCES VERBAL DES DEBATS QUE DJIAN, EXPERT, ETAIT EN POSSESSION D'UN DOCUMENT QU'IL A DEPOSE SUR LE BUREAU DE LA COUR, LEDIT DOCUMENT, DES LORS QU'IL ETAIT EN POSSESSION DE L'EXPERT, N'ETANT PAS AU NOMBRE DE CEUX QU'IL POUVAIT CONSULTER A L'AUDIENCE, LIMITATIVEMENT ENUMERES PAR L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'EXPERT NE PEUT UTILISER QUE DES DOCUMENTS SOUMIS A LA LIBRE DISCUSSION DES PARTIES AU COURS DE L'INSTRUCTION ; QU'IL NE PEUT ETRE INTERROGE QUE SUR DES PROBLEMES TECHNIQUES RELEVANT DE SA SPECIALITE ; QU'IL N'EST PAS EN EFFET, COMME UN TEMOIN, ENTENDU SUR DES FAITS PARVENUS DIRECTEMENT A SA CONNAISSANCE, QUE LA COUR DE CASSATION N'EST PAS MISE A MEME, PAR LES MENTIONS DU PROCES-VERBAL, DE VERIFIER L'ORIGINE DU DOCUMENT NI SA NATURE ET DE CONTROLER EN PARTICULIER SI L'EXPERT N'EST PAS SORTI DE SON ROLE EN SE COMPORTANT COMME UN TEMOIN, CE QUI NE LUI ETAIT PAS PERMIS ET AURAIT AU MOINS NECESSITE SON AUDITION APRES PRESTATION DU SERMENT PREVU PAR L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI N'INTERDIT A UN EXPERT DE PRODUIRE DEVANT LA COUR UN DOCUMENT EN RAPPORT AVEC SA MISSION, NI AU PRESIDENT D'ORDONNER, EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE, LE VERSEMENT DE CETTE PIECE AUX DEBATS ; QUE LEDIT DOCUMENT AYANT ETE, CE QUE CONSTATE LE PROCES-VERBAL, COMMUNIQUE AUX PARTIES, IL N'A ETE AINSI PORTE AUCUNE ATTEINTE AUX DROITS DE LA DEFENSE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET PAR LE JURY ; REJETTE LE POURVOI M [R] [F] et M. [C] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 12 février 2021, qui a condamné, le premier, pour meurtre en bande organisée en récidive, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, le second, pour association de malfaiteurs en récidive, à douze ans d Actualisé6 septembre 2009, 1259FranceLe procès d'un double infanticide par empoisonnement jugé aux assises d'AixLe procès d'un double infanticide s'ouvre lundi à Aix-en-Provence devant la cour d'assises des Steijns, un petit escroc mythomane de 39 ans, et sa jeune épouse de 29 ans, Marie-Hélène, comparaissent devant la justice jusqu'à vendredi pour l'empoisonnement accompagné de préméditation des deux enfants de Marie-Hélène, Mélissa, 8 ans, et Jason, 7 ans, nés d'une première union de la sont accusés d'avoir écrasé et mélangé des médicaments, des barbituriques pour l'essentiel, à un plat de cannellonis, avant de les administrer à leurs enfants. Ils encourent la réclusion criminelle à couple avait été interpellé le 20 octobre 2005 dans un hôtel de Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône. La veille, à l'occasion d'une expulsion locative, un huissier avait découvert sur le balcon de leur appartement, boulevard Rabatau, dans les quartiers sud de Marseille, le corps d'un nourrisson abandonné dans un sac l'instruction n'a pas permis de démontrer si Dorian, le nouveau-né, avait vécu, en raison de la trop grande décomposition du corps. Le couple a dès lors bénéficié d'un non-lieu pour le troisième enfant au terme de l' jours plus tard, les enquêteurs retrouvaient en revanche dans le véhicule du couple, une BMW stationnée dans le XIIIe arrondissement, le corps de deux autres Steijns comparaîtra détenu. Il est incarcéré depuis le 22 octobre 2005. Gérant de société à ses heures, mais le plus souvent sans profession, sujet dès lors à des difficultés financières considérables, il a fait croire pendant deux ans à son épouse qu'il travaillait. Il s'est aussi inventé un passé au côté d'un père magnat du pétrole et n'aura de cesse, pour subvenir aux moyens de sa famille, d'emprunter de l'argent à ses les enquêteurs, cette affaire n'est pas sans rappeler la triste affaire du faux médecin chercheur à l'OMS Jean-Claude Romand, qui avait travesti toute sa vie, avant de supprimer l'ensemble de sa famille en 1993, dans l' psychologique de Jean-Paul Steijns a mis au jour un personnage qui a lui-même adhéré sans réserve à une altération pathologique de la réalité et à la construction mythomaniaque de son univers, s'identifiant sans réserve à celui qu'il veut être et finit par croire qu'il est, s'enfermant dans un univers factice où le réel et l'imaginaire deviennent équivalents».Après s'être accusé en début de procédure, le mari a changé de version en cours d'enquête, quand il a appris que son épouse avait eu de nouveau une relation avec le père des enfants. Il a alors désigné sa femme comme l'instigatrice du double crime, expliquant qu'elle aurait exigé de lui qu'il sacrifie les enfants» pour repartir à zéro».Sa compagne n'a jamais été placée en détention. Elle a simplement été maintenue sous contrôle judiciaire et elle se présentera libre au procès. Les jurés auront cinq jours pour faire la lumière sur les singulières raisons qui auraient poussé le couple à vouloir ainsi supprimer les enfants. ap Courd'assises des Bouches-du-Rhône. Jugement rendu le 8 Décembre 1868 contre les empoisonneuses marseillaises [avec complainte en provençal et en français / Signé : Marius Decard fils] -- 1868 -- livre Rouges Cendres 16 juillet 2017 Exécution, Années 1890, Deibler, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Pau Rouges Cendres Affaire Joaquin Noray, Lée Cour d’assises des Basses-Pyrénées, 11-12 mai 1894 C’est une belle maison plutôt isolée, au niveau de la borne à près d’un kilomètre du bourg, bordant la route nationale 117 qui conduit à Tarbes. Un lieu... L’assassin de l’Ascension ou la pente du crime 21 juin 2015 Exécution, Henri Roch, Années 1940, Années 1930, Rhône, Lyon, Bouches-du-Rhône L’assassin de l’Ascension ou la pente du crime Affaire Léon Corgier, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône et Marseille Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, 28 octobre 1939 Cour d’assises du Rhône, 11 juillet 1940 Cour d’assises du Rhône, 12 juillet 1940... Une série de carnets gris 18 février 2015 Exécution, Deibler, Alger, Années 1880, Algérie Une série de carnets gris Affaire Ciro Logerfo, Francesco Arcano, Gaëtano Mannino et Giuseppe Rousso, Guyotville Aïn Benian Cour d’assises d’Alger, 12 juillet 1885 Où va-t-il, Monsieur Gauci, par ce matin d’automne ? Aux champs, à l’usine, à la pêche... 1933 la Veuve fait coup double à Angoulême 10 mai 2017 Charente, Deibler, Années 1930, Exécution Le valet de La Folie » Affaire Jean Martin, Le Grand-Madieu Cour d’assises de la Charente, 29 mars 1933 Il est 17 heures 45, le 10 décembre 1932. La journée de travail de M. Adrien Lavauzelle s’achève au moment où le soleil décroît dans le ciel. Le... Trois jours de débauche, six heures de procès 12 août 2017 Exécution, Deibler, Sarthe, Années 1910 Trois jours de débauche, six heures de procès Affaire Gustave Auxerre, Coulombiers Cour d’assises de la Sarthe, 10 décembre 1912 A bien le regarder, Gustave n’a pas le pas hésitant et l’allure étourdie des ivrognes professionnels ». Sans doute qu’après... La petite évasion 10 mai 2017 Exécution, Années 1930, Deibler, Vaucluse La petite évasion Affaire Ange Quaranta et Honoré Passeron, Cavaillon Cour d’assises du Vaucluse, 27-28 avril 1937 Affaire Gabriel Kamphaus, Entrechaux Cour d’assises du Vaucluse, 30 avril 1937 Affaire Ange Quaranta, Gabriel Kamphaus et Honoré Passeron,... Les vendanges de la haine 13 août 2017 Condamnation, Années 1890, Gers, Auch Laujuzan Les vendanges de la haine Affaire Bernard Bibé, Laujuzan Cour d'assises du Gers, 23 janvier 1890 Bibé serre le papier entre les poings. Il ne permettra pas que cela se passe ainsi ! Et pourtant, il ne peut pas faire grand chose contre ses créanciers.... Monsieur Deibler, Drouot et la pyramide maudite 20 décembre 2017 article, Paris, Années 2010 Pas d'affaire criminelle aujourd'hui, juste un article personnel touchant au même sujet... "Monsieur Deibler, Drouot et la pyramide maudite".Ce pourrait être le titre d'un roman de gare, mais non. Voici quelques semaines, je me suis rendu à une vente... 758 questions 22 juillet 2015 Puy-de-Dôme, Allier, Indre, Exécution, Fusillade, Années 1940 758 questions Affaire Sébastien Schartier et Nicolas Martin, Saint-Plaisir Cour d’assises du Puy-de-Dôme et de l’Allier, 12 janvier 1944 Affaire Jean-Baptiste Jonard, Catherine Schartier, Sébastien Schartier et Pétronille Springard, Epineuil-le-Fleuriel... Le mal-payé 25 février 2015 Dordogne, Années 1940, Exécution, Fusillade La maison d'arrêt de Périgueux Le mal-payé Affaire Jean Chérifert, Agonac Cour d’assises de la Dordogne, 29 juin 1946 Voilà cinq minutes que Mme Fraisse tape à la porte sans obtenir de réponse. Bon, d’accord sa mère commence à prendre de l’âge, mais... Le fainéant 20 mars 2015 Années 1940, Vosges, Fusillade, Exécution, Parricide Le fainéant Affaire André Geny et Renée Lefèvre, Dombrot-le-Sec Cour d’assises des Vosges, 26 septembre 1946 Le couple marche d’un bon pas sur la route qui, peu à peu s’obscurcit. André esquisse un sourire. Tant mieux. De nuit, personne du patelin ne... Le satyre à la bouteille de cidre 19 février 2015 Années 1890, Deibler, Oise, Seine-et-Oise, Exécution Le satyre à la bouteille de cidre Affaire Onésime-Henri Basset, Breuil-le-Vert Cour d’assises de l’Oise, 10 décembre 1896 Cour d’assises de la Seine-et-Oise, 15 janvier 1897 Par cette journée d’été, Louise Millier, 13 ans, a des faux airs de petit Chaperon... Brocanteur bradé "dans son jus" 29 mars 2015 Années 1940, Ardennes, Exécution, Desfourneaux Brocanteur bradé dans son jus » Affaire Blanche Duplessy, Roger Jouart et Georges Mercier, Revin Cour d’assises des Ardennes, 18 novembre 1948 Bonsoir… » Le cafetier lève les yeux du comptoir qu’il est en train d’astiquer soigneusement. Le soir tombe... Tel un Père Noël 11 mars 2015 Deibler, Oise, Exécution, Années 1880 Tel un père Noël Affaire Prosper Lavisse, Bailleval Cour d’assises de l’Oise, 28 septembre 1888 L’homme n’a rien d’exceptionnel à première vue, pourtant les convives s’arrêtent de manger sitôt son entrée dans le restaurant. Ceux qui ont la bouche pleine... Les problèmes derrière soi 27 février 2015 Années 1940, Exécution, Paris, Desfourneaux Les problèmes derrière soi Affaire Michel Roblès, Paris Cour d’assises de la Seine, 28 juin 1946 Roblès ! Un copain, tu te sentiras moins seul… C’est ça, c’est ça, c’te bonne blague. » Le gardien étouffe un rire et ouvre la porte. Le nouvel arrivant... Lutter même si c'est en vain 05 avril 2015 Années 1900, Oise, Condamnation Lutter même si c’est en vain Affaire Ferdinand Leroy, Lamorlaye Cour d’assises de l’Oise, 12 juin 1907 Ah, te revoilà ? » Ferdinand Octave Leroy ne relève pas. Voilà déjà le quatrième ou le cinquième visage connu qu’il croise et qui lui fait la même... Deux clémences pour Modeste… pas trois 04 mars 2015 Exécution, Oise, Années 1860 Deux clémences pour Modeste… pas trois Affaire Clément-Modeste Bellière, Saint-Germain-la-Poterie Cour d’assises de l’Oise, 10 décembre 1869 … condamne Bellière Clément-Modeste à la peine de mort… » Modeste – puisqu’on a chez lui l’habitude de l’appeler... Celui qui n'aimait pas les prêtres 01 mars 2015 Exécution, Années 1890, Nord, Deibler Celui qui n’aimait pas les prêtres Affaire François-Onésime Baillet et Louis Dutilleul, Merlimont, Berck, Ronchin, Ascq, Fouquières-lès-Béthune Cour d’assises du Nord, 6-7 juillet 1891 NOTA CETTE AFFAIRE A ÉTÉ PUBLIÉE EN 2007 DANS LE RECUEIL "TUEURS... Petit-Louis » le double assassinat de Coudiba 13 février 2020 Années 1920, Deibler, Exécution, Landes Petit-Louis » le double assassinat de Coudiba Affaire Bernard Louis Bordes, Bélis Cour d’assises des Landes, 26-27 avril 1923 NB Ce texte, paru en 2006 dans "Les Grandes Affaires Criminelles de Gascogne", vous est ici proposé dans une version corrigée.... Assisesdes Bouches-du-Rhône: La cour d'assises a condamné Catherine Guay à cinq ans de prison, dont trois avec sursis et mise à l'épreuve, pour le
Société Une mère de famille de 38 ans a été condamnée jeudi par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône à deux ans de prison pour avoir tué en octobre 2008 le bébé qu'elle venait de mettre au monde dans un bois. Une mère de famille de 38 ans a été condamnée jeudi par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône à deux ans de prison pour avoir tué en octobre 2008 le bébé qu'elle venait de mettre au monde dans un bois. Les jurés n'ont pas suivi les réquisitions de l'avocate générale, Martine Assonion, qui avait réclamé au terme de quatre jours d'audience cinq ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis. Ils ont en revanche assorti la condamnation de 10 ans de suivi socio-judiciaire et d'une obligation de soins. Sophie Villaron, qui s'est fait stériliser à sa demande pendant sa détention préventive, "a besoin d'un suivi socio-judiciaire suffisamment long pour se soigner même si le risque de réitération est à exclure", a affirmé dans son réquisitoire Mme Assonion. En octobre 2008, cette mère de famille de trois enfants avait été mise en examen pour meurtre sur mineur de quinze ans après la découverte par deux promeneurs à Orgon Bouches-du-Rhône du cadavre d'un nouveau-né dans un sous-bois distant d'à peine 200 mètres de son domicile. Aux enquêteurs, elle avait raconté que, se sachant enceinte, elle avait, par peur de la réaction de son compagnon, préféré cacher cette grossesse. Sentant des contractions, elle était partie accoucher dans les bois où elle avait, pour "l'empêcher de crier", mis sa main sur la bouche du bébé jusqu'à ce qu'il s'arrête de respirer. Pour les experts psychiatres et psychologues qui se sont succédé à la barre, Sophie Villaron fait preuve d'"immaturité affective" et sa personnalité est caractérisée par un "complexe d'infériorité et un malaise relationnel". L'avocat de la défense, Me Christophe Bass, a expliqué jeudi que sa cliente a été "dans un enfermement psychologique pendant 35 ans", demandant des "soins efficaces" à la place d'un "retour en prison". La jeune femme de 38 ans, sans profession, a connu au total six grossesses, dont trois seulement sont arrivées à terme, et une seule a été désirée, pour son deuxième fils, né en 2001. Son compagnon, père de deux de ses trois enfants, s'est porté partie civile dans ce procès. Sophie Villaron a déja effectué 13 mois de détention provisoire. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement Assises des Bouches-du-Rhône une mère infanticide condamnée à deux ans de prison 1 Commentaire
Plusd'infos sur . Une homme de 40 ans et une femme d'une trentaine d'année risquent 20 ans de prisons : En 2006, le couple a commis299 021 354 banque de photos, images 360° panoramiques, vecteurs et vidéosEntrepriseSélectionsPanierRechercher des imagesRechercher des banques d’images, vecteurs et vidéosLes légendes sont fournies par nos de l'imageTaille du fichier28,8 MB 516,3 KB Téléchargement compresséDimensions3888 x 2592 px 32,9 x 21,9 cm 13 x 8,6 inches 300dpiInformations supplémentairesCette image peut avoir des imperfections car il s’agit d’une image historique ou de dans la banque de photos par tags
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